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Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Données générales de la session 16501024
Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Nom figurant dans le texte
Pour voir les actes produits par le syndic du Vivarais et par l'évêque de Viviers au sujet du maintien ou non du bureau de la recette des tailles à Viviers